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Ce site est la propriété de Thomson Energy, dont le siège social est au 157 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy

2 – Droits de propriété intellectuelle

 Thomson Energy avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

–  sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,…

–  et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles

–  sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Thomson Energy ou de tiers ayant autorisé Thomson Energy à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de  Thomson Energy, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque est sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

3 – Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont  Thomson Energy est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvre intégrées dans le site sont la propriété de Thomson Energy ou de tiers ayant autorisé Thomson Energy à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4 – Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

5 – Protection des données personnelles

La consultation du site www.efentech.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société Thomson Energy s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.efentech.fr sont destinées à l’usage de la société Thomson Energy et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de  Thomson Energy – 157 avenue Victor Hugo 92110 Clichy

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Thomson Energy ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues au respect de la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

6 – Sécurité

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.efentech.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Thomson Energy. Néanmoins, Thomson Energy doit en être informé dans un délais maximum de 10 jour après la mise en place du lien.

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8 – Droit applicable

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10 – Mise à jour

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12 – La reproduction sur support papier

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