Prenez le temps de bien lire nos conditions générales

Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Le site www.efentech.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

 

1 – Informations générales

Ce site est la propriété de Thomson Energy, dont le siège social est au 157 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy

 

2 – Droits de propriété intellectuelle

 Thomson Energy avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

–  sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,…

–  et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles

–  sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Thomson Energy ou de tiers ayant autorisé Thomson Energy à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de  Thomson Energy, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque est sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

 

3 – Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont  Thomson Energy est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvre intégrées dans le site sont la propriété de Thomson Energy ou de tiers ayant autorisé Thomson Energy à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4 – Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

 

5 – Protection des données personnelles

La consultation du site www.efentech.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société Thomson Energy s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.efentech.fr sont destinées à l’usage de la société Thomson Energy et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de  Thomson Energy – 157 avenue Victor Hugo 92110 Clichy

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Thomson Energy ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues au respect de la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

 

6 – Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

 

7 – Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.efentech.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Thomson Energy. Néanmoins, Thomson Energy doit en être informé dans un délais maximum de 10 jour après la mise en place du lien.

En tout état de cause, Thomson Energy n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.efentech.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

8 – Droit applicable

Le site Internet www.efentech.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre. Thomson Energy se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

 

9 – Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.efentech.fr sous votre seule et entière responsabilité. Thomson Energy ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 

10 – Mise à jour

Thomson Energy se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

11 – Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Thomson Energy.

 

12 – La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,

• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)

• citation explicite du site www.efentech.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

13 – La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.efentech.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales est interdite.